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PÉRÉNAE — Accompagnement successoral
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Accueil/Mentions légales

Informations légales

Mentions légales

Identité de l’éditeur, hébergement et informations réglementaires du site PÉRÉNAE.

Version 1.1 · Mise à jour du 29 août 2026

Documents légaux

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Éditeur du site et de l’application

Le site www.perenae.fr et l’application destinée à être accessible à l’adresse app.perenae.fr sont édités par :

PERENAE, Société par Actions Simplifiée
Siège social : 7 avenue Joannes Masset, 69009 Lyon, France
RCS Lyon : 107 352 262
SIREN : 107 352 262
SIRET : 107 352 262 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17 107352262
E-mail : contact@perenae.fr
Téléphone : 04 82 53 30 03

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas LUCAS, en sa qualité de représentant légal de PERENAE.

Hébergement du site public

Le site public www.perenae.fr est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca, Chypre
E-mail : compliance@hostinger.com
Site : hostinger.com

L’interface de l’application destinée à être accessible sur app.perenae.fr est prévue sur une infrastructure distincte, actuellement Vercel. Les prestataires techniques qui interviennent dans l’application et le traitement des données sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, éléments graphiques, marques, logos, interfaces, bases de données et, plus généralement, tous les contenus qui le composent sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent à PERENAE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de PERENAE, à l’exception des usages strictement privés permis par la loi. Les documents créés à partir des informations d’un utilisateur restent utilisables par celui-ci dans les conditions prévues au contrat.

Contenus et liens externes

PERENAE veille à fournir des informations claires et à jour. Les contenus généraux du site ne constituent toutefois ni un conseil juridique personnalisé, ni une consultation notariale, fiscale ou patrimoniale. Lorsqu’une situation l’exige, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel compétent.

Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. PERENAE n’exerce aucun contrôle sur leur disponibilité ou leur contenu et ne peut en répondre.

Accessibilité

PERENAE souhaite rendre ses services numériques utilisables par le plus grand nombre et prend l’accessibilité en compte dans leur conception et leur évolution.

À la date de la présente version, l’entreprise déclare un effectif de 0 salarié et n’a pas encore réalisé de chiffre d’affaires, compte tenu de sa création récente. Sur la base de ces éléments, elle relève de la catégorie des microentreprises de services et de l’exemption réglementaire actuellement applicable en matière d’accessibilité des produits et services.

Cette indication ne constitue pas une déclaration de conformité à un référentiel et le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité complet. Pour signaler une difficulté ou demander un contenu dans un format plus accessible, écrivez à contact@perenae.fr. PERENAE répondra dans les meilleurs délais.

Contact

Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter PERENAE par e-mail à contact@perenae.fr, par téléphone au 04 82 53 30 03 ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.

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